Conditions générales de vente
Désignation
La société Centre dermo esthetique by Lucie désigne un organisme de formation professionnelle,
dont le siège social est situé au 10 Rue Principale, 31820 Pibrac.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : Ruault Lucie
Devis et attestation
Objet et champ d’application
- client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
auprès de la société .
- stagiaire: la personne physique qui participe à une formation.
- CGV: les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux
prestations de formation effectuées par la société Centre dermo esthetique by Lucie pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, la société Centre dermo esthetique by Lucie s’engage à fournir un
devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles
d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Centre dermo esthetique by Lucie ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers
seront informés par mail.
L’annulation d’une séance de formation est possible à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du debut de la formation. Toute annulationon doit faire l’objet d’une notification par e-mail contactdermoesthetiquelucie@gmail.com à du Représentant de l'Organisme. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité
d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à
condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours
avant la date de la formation.
Lesprix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement est à effectuer Avant exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut êtreeffectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut êtreprocédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
