Conditions générales de vente

CONDITIONS D’UTILISATION DES FORMATION EN E-LEARNING

ARTICLE 1 – Présentation

CENTRE DERMO ESTHETIQUE BY LUCIE est un organisme de formation professionnelle

dont le siège social est établi :« 10 RUE PRINCIPALE 31820 PIBRAC FRANCE »

CENTRE DERMO ESTHETIQUE BY LUCIE développe,

propose et dispense des formations ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que des formations associant à la fois le présentiel et le E-learning. Ces formations sont dispensées aux professionnels et aux particuliers. L’ensemble des prestations CENTRE DERMO ESTHETIQUE BY LUCIE  étant ci-après dénommée « l’offre de services CENTRE DERMO ESTHETIQUE BY LUCIE » ou « l’offre de service ».

L’organisme CENTRE DERMO ESTHETIQUE BY LUCIE sera ci-après dénommé CDEBL

La méthode de formation est expliquée selon le descriptif mis en ligne annexé aux présentes conditions générales de vente : www.centredermoesthetiquebylucie.com

Est une plateforme d’E-learning qui dispense des parcours de formation.Ceux-ci sont disponibles uniquement sur Internet.

Ces parcours sont une adaptation de la pédagogie de Lucie RUAULT, professionnelle dans le domaine de l’esthétique et PMU artist, experte en prestations du regard. Ils visent à enseigner aux Clients, les techniques de soins utilisées par les professionnels de l’esthétique.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société CENTRE DERMO ESTHETIQUE BY LUCIE auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant acquérir les produits, appelés « formation E-LEARNING » proposés à la vente par CDEBL sur son site Internet à savoir : www.centredermoesthetiquebylucie.com et les domaines et sous domaines associés.Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de CDEBL, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CDEBL constituent la preuve de l'ensemble des transactions

ARTICLE 3 – Formation E-Learning

Le E-learning consiste en la dispensions de formations ouverte et à distance par l’utilisation de parcours de formations dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre du E-learning, CDEBL consent au Client :

- l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme du produit concerné, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder aux parcours de formations- l’accès à la méthode commandée pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par CDEBL, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé. (sauf dispositions contraires définies par CDEBL et remises à l’Utilisateur)- le droit d’accéder au(x) parcours de formation(s) objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

3.1 Pré requis techniques
Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques notamment...) pour accéder au site www.centredermoesthetiquebylucie.com et à la plateforme de formation concerné, et pour souscrire aux parcours de formation proposés à la vente par la société CDEBL et pouvoir en faire usage.

A cette fin, il est indispensable que le Client dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio, d’un clavier et d’un casque audio.

3.2 Accès au(x) parcours de formation pour les Clients particuliers
CDEBL transmet, après acceptation et validation du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s).
Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme du produit concerné

3. 3 Accès au(x) parcours de formation (s) pour les Clients professionnels ne bénéficiant pas d’une prise en charge OPCA
CDEBL transmet, après acceptation et validation du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s).Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme du produit concerné

3.4 Accès au(x) parcours de formation(s) pour les Clients professionnels achetant plusieurs licences et/ou bénéficiant d’une prise en charge par un OPCA
A réception du bon de commande ou devis signé, CDEBL transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s).

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par CDEBL des codes d’accès permettant l’accès au(x) parcours de formation(s).

Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme de formation concernée.

3.5 Durée de l’accès au(x) parcours de formation(s)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par CDEBL les droits d’utilisation (abonnement) du ou des parcours de formation(s) accessible(s) sont concédées pour :

- une durée de 3* (trois) mois *en moyenne : durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits) à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme concernée-  un nombre défini d’Utilisateurs

-  la version disponible du ou de(s) parcours de formation(s) E-learning de CDEBL à la date d’acceptation de la commande par CDEBL.

3.6 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par CDEBL visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

3.7 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client.A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai CDEBL de la perte ou du vol des clés d’accès.En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, CDEBL se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable

3.8 Caractéristiques du ou de(s) parcours de formation(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque parcours de formation de formation est expliqué selon le descriptif mis en ligne.

La durée de formation est donnée à titre indicatif.

CDEBL se réserve la faculté de modifier le(s) parcours de formation(s) proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

CDEBL pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de formation à distance effectuée.Pour plus de sécurité il est recommandé de suivre la formation en se connectant à la plateforme de formation sur le navigateur GOOGLE CHROME.

3.9 Garanties de CDEBL
CDEBL s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer CDEBL dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

CDEBL prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.Dans l’hypothèse d’une interruption de service par CDEBL liée à une intervention de maintenance corrective, CDEBL mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, CDEBL prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, CDEBL pourra également interrompre temporairement l’accès. CDEBL s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à CDEBL.
CDEBL prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de CDEBL est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Les parcours de formations vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de CDEBL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de CDEBL

Le Client est seul responsable du choix des parcours de formations et de leur utilisation.

Par le site Internet "www.centredermoesthetiquebylucie.com" et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de CDEBL et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. CDEBL décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. La société CDEBL ne sera tenue à aucuns dommages et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

3.10 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les parcours de formation(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non- respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site https://www.centredermoesthetiquebylucie.com , empêchant l'utilisation normale de toutou partie du ou des parcours de formation(s). CDEBL ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des parcours de formation(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des parcours de formation(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule CDEBL peut intervenir sur le(s) parcours de formation(s). Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- Les pré requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de CDEBL
- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par CDEBL.
- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site "www.centredermoesthetiquebylucie.com"

ARTICLE 4 – Dispositions applicables aux Clients particuliers et aux professionnels ne bénéficiant pas d’une prise en charge OPCA

4.1 Prix
Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le CDEBLLes prix sont exprimés en euros, hors taxes et ou majorés de la TVA au taux en vigueur selon le type de produit commandé.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de CDEBL. Toute augmentation de tarif sera mise en ligne préalablement à leur application.

4.2 Commandes – Factures
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

En fonction du parcours de formation choisi, le Client a accès au contenu pédagogique quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.

En fonction du contenu dispensé, le tarif du parcours varie. L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.Deux options sont disponibles :
Option 1 :
L’apprenant peut bénéficier de l’avis d’un coach à distance s’il souscrit à l’option correspondante. Cette option n’est pas incluse dans le prix de vente du parcours de formation et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Option 2 :
L’apprenant peut bénéficier s’il le désire, d’un accompagnement personnalisé par « skype » ou autre technologie. De même, cette option n’est pas incluse dans le prix de vente du parcours de formation et fera l’objet d’une facturation complémentaire.Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton "commander" (ci-après l’"acceptation").L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du sitewww.centredermoesthetiquebylucie.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre CDEBL et le Client.Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société CDEBL constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société CDEBL et le Client.

Après acceptation et validation par la société CDEBL du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le parcours de formation choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par CDEBL par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix soit d’un paiement partiel en cas de facilités de paiement en plusieurs fois (Carte bleue).

Une facture est établie automatiquement par CDEBL lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil. Cette facture est disponible dans le compte en ligne du Client

4.3 Règlement, facilité de paiement 
Le prix total ou partiel si paiement en plusieurs fois, d'acquisition des parcours de formations commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

CDEBL ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du parcours de formation commandé par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le CDEBL

Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.CDEBL propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix de la formation commandée par le client. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement prévue n’est jamais postérieure au terme de la fourniture de la formation concernée. 
Le paiement en plusieurs fois est proposé sur le site marchand de CDEBL, ses sites connexes et sur: "www.centredermoesthetiquebylucie.com"
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, des frais supplémentaires viennent s'ajouter au montant total de la formation. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. 
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un mois d’intervalle entre chaque paiement, sauf mention contraire dans la page de commande. Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires et s'engage à honorer toutes les mensualités, jusqu'au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par CDEBL. Aucune facilité de paiement ne pourra être accordée, si la carte bancaire utilisée lors du règlement expire avant la fin du plan de mensualisation.

En cas de problème de paiement sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès qu’après que le problème ou incident de paiement soit résolu, selon avis adressé au Client du problème et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, CDEBL se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client à son parcours de formation.

4.4 Rétractation

Conformément aux articles L. 121-20 et L. 121-20-1 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :
« CENTRE DERMO ESTHETIQUE BY LUCIE » 10 RUE PRINCIPALE 31820 PIBRAC FRANCE 

Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.En cas d'exercice du droit de rétractation, CDEBL procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si celui-ci a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.Il en résulte pour le client que si celui-ci se connecte à son espace de formation, avec ses identifiants personnels de connexion, la prestation de service est considéré à ce titre « commencé ».Dans ce cadre le client est informé par les présente conditions générales de vente qu’il ne pourra plus exercer à son droit de rétractation même si le délais de 14 jours de c’est pas entièrement écoulé.

ARTICLE 5 – Dispositions applicables aux professionnels ne bénéficiant pas d’une prise en charge OPCA
 

5.1 Prix

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par CDEBL.Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de CDEBL. Toute augmentation de tarif sera mise en ligne préalablement à leur application

5.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

En fonction du parcours de formation choisi, le Client a accès au contenu pédagogique quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.

En fonction du contenu dispensé, le tarif du parcours varie. L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.Deux options sont disponibles :
Option 1 :
L’apprenant peut bénéficier de l’avis d’un coach à distance s’il souscrit à l’option correspondante. Cette option n’est pas incluse dans le prix de vente du parcours de formation et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Option 2 :
L’apprenant peut bénéficier s’il le désire, d’un accompagnement personnalisé par « skype » ou autre technologie. De même, cette option n’est pas incluse dans le prix de vente du parcours de formation et fera l’objet d’une facturation complémentaire.Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton "commander" (ci-après « l’acceptation »).
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site centredermoesthetiquebylucie.comsous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre CDEBL et le Client.Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société CDEBL constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société CDEBL et le Client.

Après acceptation et validation par la société CDEBL du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le parcours de formation choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par CDEBL par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix soit d’un paiement partiel en cas de facilités de paiement en plusieurs fois (Carte bleue).Une facture est établie automatiquement par CDEBL lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil. Cette facture est disponible dans le compte en ligne du Client

5.3 Règlement
Le prix total ou partiel si paiement en plusieurs fois, d'acquisition des parcours de formation commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

CDEBL ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du parcours de formation commandé par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par CDEBL.

Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas de problème de paiement sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès qu’après que le problème ou incident de paiement soit résolu, selon avis adressé au Client du problème et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, CDEBL se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client à son parcours de formation.

ARTICLE 6 – Dispositions applicables aux Clients professionnels bénéficiant d’une prise en charge OPCA
 

6.1 Modalité de passation des commandes

La proposition et les prix indiqués par CDEBL sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par CDEBL d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par CDEBL à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client

6.2. Facturation – Règlement

6.2.1 - Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur ...) sont facturés en sus.Toute commande effectuée aux tarifs en vigueur sur le Site au jour de la commande ne pourra faire l’objet d’une réduction ultérieurement. 

6.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

- le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
-  le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal ;
-  aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention contraire indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, CDEBL pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) parcours de formation(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. CDEBL aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CDEBL.
ARTICLE 7 – Dispositions pour les formations professionnelles

7.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.

7.2 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à CDEBL. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par CDEBL au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à CDEBL au premier jour de la formation, CDEBL se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

ARTICLE 8 – Limitation de responsabilité de CDEBL

La responsabilité de CDEBL ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à CDEBL.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CDEBL est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de CDEBL est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de CDEBL ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

ARTICLE 9 – Force majeure

CDEBL ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à CDEBL, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CDEBL.

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

- des données à caractère personnelles le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres CDEBL et du suivi de la validation de la formation opérée conformément à la défense.

- La connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services.

- Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à CDEBL.Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.CDEBL conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de CDEBL et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
LUCIE RUAULT est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients.A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,...) utilisés par CDEBL pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de CDEBL. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de CDEBL.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation, en ce compris les parcours de formation, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme CDEBL sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les parcours de formation font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à 3* (trois) mois (*en moyenne : durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits) à compter de l’ouverture des clés d’accès.En tout état de cause, CDEBL demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.
Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 12 – Communication

Le Client accepte d’être cité par CDEBL comme Client de ses offres de services, aux frais de CDEBL. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 11, CDEBL peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

ARTICLE 13 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges

Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.
En cas de litige non résolu, le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté, à à l'adresse suivante: contact@centredermoesthetiquebylucie.com
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien ci: dessous. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.En cas de litige survenant entre le Client et CENTRE DERMO ESTHETIQUE BY LUCIE , le Tribunal de Commerce de Toulouse sera compétent.

ARTICLE 15 – Applications des offres promotionnelles

Les offres promotionnelles proposées par CDEBL ne sont pas cumulables avec d'autres offres en cours sur les éventuels mêmes produits concernés par l’offre. Pour exemple, un abonnement en cours à un produit ne peut voir sa durée prolongée parce que le Client adhère à une autre offre contenant un abonnement au même produit.

LA SOCIETE CDEBL ATTIRE L’ATTENTION DU CLIENT SUR LES FAITS SUIVANTS : QUE LA REUSSITE DE LA METHODE DEPEND EXCLUSIVEMENT DE LA VOLONTE ET DE L’ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR A ASSIMILER LES TECHNIQUES ET LES PRATIQUER REGULIEREMENT SELON LES CONSEILS PEDAGOGIQUES PRESENTS DANS LES DIFFERENTS PARCOURS DE FORMATION "CENTRE DERMO ESTHETIQUE BY LUCIE" AYANT, A SON EGARD, UNE UNIQUE OBLIGATION DE MOYEN CONSISTANT A L’ACCOMPAGNER, PAR SON EXPERIENCE ET AU TRAVERS DES MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS MIS A SA DISPOSITION SUR LE SITE www.centredermoesthetiquebylucie.com

ET SA PLATEFORME DE FORMATION ET DECRITS DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
QUE LE PARCOURS PEUT ENTRER DANS LE CADRE D’UNE FORMATIONCENTRE DERMO ESTHETIQUE BY LUCIE DISPOSANT D’UN AGREMENTSOUS LE NUMERO DE DECLARATION D’ACTIVITE N° 76311041131